KOVACIC, William et SHAPIRO, Carl [1999], “Antitrust Policy : A Century of Economic and Legal Thinking”, Competition Policy Center, University of California – Berkeley, paper CPC-99-009, 30 p. LEVEQUE, François [2007], “ La normalisation et le droit de la concurrence face au hold-up”, Revue Lamy Concurrence, Juillet-Septembre, n° 12, pp. C'est que l'analyse économique du droit invite le juriste à regarder les institutions de son droit national "de l'extérieur", pour se demander quelle autre forme elles pourraient prendre ou comment les fonctions qu'elles remplissent pourraient l'être différemment. Centre de Théorie et Analyse du Droit (UMR 7074), Professeur à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense (Paris X), L’analyse économique du droit est peut-être victime de son succès, après avoir souffert de sa marginalité ; nombre de juristes français notamment, après avoir professé une certaine distance vis-à-vis de l’intrusion d’éléments impurs dans le droit, s’appuient sur elle pour remplacer une éthique ou trop conservatrice, ou trop fluctuante, ou encore pour régénérer des vertus du modernisme une dogmatique qui ne veut plus dire son nom. Ainsi, la réalité sociale qui est épistémiquement objective44 et ontologiquement en majorité subjective45 est ici créée par les hommes, à leurs fins, et les modèles des économistes participent à cette tâche, de même d’ailleurs que tous les autres spécialistes des sciences humaines. Vie de Voltaire, Paris, Fayard, 2008, 508 p. Compte-rendu par Catherine PUIGELIER ..1833, - Paul AMSELEK, Autopsie de la contrainte associée, aux normes juridiques .1847 - Emmanuel PUTMAN, L’éthique de la lex mercatoria 1855, - Régis LANNEAU, Analyse économique et analyse juridique du droit 1865, - Abdelmagid ZARROUKI, L’erreur, mode d’emploi ou l’erreur sans peine 1885, - Frédérique JULIENNE, L’office du juge en droit des contrats, (confrontation du droit positif aux projets de réformes internes, et aux projets européens) .1925 - Guillaume CANSELIER, L’effet extinctif de la prescription libératoire, à la lumière de la réforme de la prescription civile ..1945, - Nicolas RIAS, Regard rétrospectif sur l’immunité du préposé, agissant dans les limites de sa mission 1957 - Vincent ÉGÉA, L’immunité en droit privé ..1977, - Catherine SÉVELY FOURNIÉ, L’ “inquiétante étrangeté”. Or, l’arrêt IMS vint remettre en cause cette condition. _______________[1968], “Economic theory and the meaning of competition”, The Quarterly Journal of Economics, Vol 82, November, pp. Legal Studies 2006, vol. Elle traite d’une effectivité fondée sur l’expérience économique et sur les apports de la science économique. domaine. Leur idée est simple (presque trop). Au-delà d’une telle réhabilitation économique de l’usufruit et de ses diminutifs traditionnels, il paraît nécessaire d’étendre encore le domaine des démembrements de la propriété en consacrant de nouveaux droits réels de jouissance spéciale portant seulement sur une ou plusieurs des utilités d’un bien, au choix du constituant, et non sur la totalité de son usage. Il s’agit pour reprendre les termes de B. Ackerman [1987], de la position des économistes du droit “durs” pour lesquels, il existe une logique économique implicite dans le droit, logique qu’il s’agit de dégager et d’approfondir. C’est bien ce que l’analyse économique du droit propose : retrouver un fondement économique en partant des définitions et règles déjà établies. Un court texte publié en 2002 par un juriste britannique et un juriste belge paraît trop sommaire pour remplir cet office24. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. ), L’économie fiction – Contre les nouveaux économistes, Paris, François Maspero, 1982. 8 Rosa, Jean-Jacques et Florin Aftalion (dir. Or, ses propres résultats invalident sa distinction de famille, puisqu’elle indique que les traditions allemande et scandinave sont relativement aussi efficaces que la tradition de Common Law !32. 3 F. Supp. Il faut donc attirer l’attention sur ce qui dans l’œuvre qui nous a réunis apparaîtra comme l’essentiel : la première systématisation du droit civil et du droit privé des pays de droit civil du point de vue de l’économie du droit par un auteur francophone et civiliste. 55 Il s’agit essentiellement de celui des compilations de Justinien. ; id., Droit privé de l'économie T. II: Théorie des obligations, Paris, Presses universitaires de France, 1996 ; et très récemment : id., Pour un droit économique, Paris, Presses universitaires de France, 2004. Ce constat appelle trois observations. Ainsi, selon Bernstein, l’AED a accédé à des hauteurs atteintes par aucune autre école de théorie du droit. 2003-5, Les procédures d’urgence en matière judiciaire et administrative, Volume XIX R.R.J. ..2509, L’analyse économique du droit : un regard empiriste critique .2523, Le “concept de droit” hartien et l’analyse économique du droit ..2529, est-elle une théorie scientifique du droit ? ÉCOLE DOCTORALE. 349-350 : “Observations sur l’erreur judicaire”. 3èmecatégorie : l’objet ne porte pas en lui-même l’information pertinente : c’est l’erreur cause d’annulation de l’article 1110 du Code civil, l’exemple des chandeliers en cuivre argenté et non en argent, l’exemple du tableau inauthentique qui passe pour une œuvre de maître. Malheureusement, la réalité est plus tortueuse, et la belle algèbre du droit n’est souvent qu’un exposé en amphithéâtre qui ne résiste pas à l’épreuve d’un. Trouvé à l'intérieur – Page 101La question qui vise un « quelque chose » , le contenu en général de la connaissance , le contenu comme tel ... Cohen consacre alors un développement à la différence entre négation privative ( mè ) et négation absolue ( ouk ) chez ... 65-117 ( ). Mais là aussi, il ne s’agit nullement d’un phénomène inédit : il existe dans toutes les fédérations où certaines règles s’appliquent dans l’ensemble du territoire alors que certaines autres ont un domaine territorial limité à un sousensemble spatialement déterminé, mais où les citoyens bénéficient de la liberté de se déplacer et de contracter librement. Ci-dessous un morceau d'anthologie adressée aux médecins qui auraient tendance à se poser des questions et à essayer de répondre aux questions de leurs patients. Ainsi, dans une certaine mesure, l’analyse économique du droit se propose de (re)fonder une théorie du droit en dégageant notamment les éléments constitutifs de sa rationalité interne. I. L’analyse économique du droit, une méthode normative ? Art et politique nouvelles formes d'engagement artistique au Québec / Ève Lamoureux. Nous adressons de la même façon nos remerciements à C. Savard-Chambard, P. Bernhard, P. Reis, S. Béal et L. Boy pour leurs relectures et conseils sur une première version de ce texte. Il y a donc, sur ce marché des producteurs du droit, des firmes caritatives (“les juges publics”) et des firmes commerciales (“les juges privés”). 19 Théorisant l’observation, il ajoute qu’il y a par conséquent deux conditions minimales nécessaires et suffisantes pour qu’existe un système juridique. [11] E. Mackaay et St. Rousseau, Analyse économique du droit, Paris, Dalloz, Editions Thémis, 2008, p. XXI, n. 667, p. 179 ; c’est nous qui soulignons. Trouvé à l'intérieur – Page 123L'interrogation s'est articulée autour de l'implicite représenté par la signification énigmatique de la ... de valeur sémantique entre le nom et le concept induit par la répétition du même terme grenouille dans une question posée par un ... Faisons cependant place ici à une critique sceptique. 7 Voir É. Millard, Le Réalisme scandinave et la Théorie des contraintes, in M. Troper, V. ChampeilDesplats et C. Grzegorczyk (dir. Noté /5. Cf. Sur ces questions voir par exemple É. Millard, Théorie générale du droit, Dalloz, 2006. Au sein de l’analyse économique du droit, on peut distinguer des différences d’approche, que certains seraient tentés d’appeler des écoles31. Autrement dit, l’analyse économique du droit conduit à rendre conscient le choix d’une méthode. 35, p. 339). SEARLE, John [1998], La construction de la réalité sociale, Gallimard, Nrf Essais, 303 p. _____________[2005], “What is an institution ?”, Journal of Institutional Economics, vol 1, n° 1, pp. précisément, il ne s’agit pas d’une véritable démarche d’analyse économique du droit. II. KORNHAUSER, Lewis [1985], “L’analyse économique du droit”, Revue de Synthèse, série III, n° 118-119, pp. L’article de R. Coase sur le problème du coût social [1960] marque, non pas l’apparition de la Law and Economics, mais plutôt une seconde naissance. Pour P. McNulty [1967] [1968], la relecture par A. Cournot de l’intuition d’A. 18 Ce cadre de référence des institutions politiques est modélisé dans un tableau dit des frontières des possibilités institutionnelles (Institutional Possibility Frontier, IPF), mettant en ordonné les pertes sociales liées à un système de dictature et en abscisse les pertes sociales liées au désordre. 1. Leurs titulaires bénéficient d’une exclusivité et d’une capacité économique caractéristiques de la propriété. 15-21. Steven Shavell, Foundations of Economic Analysis of Law, Harvard University Press, 2004. F. Lafay, “La modulation du droit par le juge. La 2ème est « subordonnée » et pose la question de manière indirecte. Si l’on veut que d’autres habilitations soient offertes aux destinataires, il convient de changer les règles de choix, mais si on procède ainsi, on aura substitué un corpus de normes de choix à un autre et le premier ne sera par conséquent plus disponible. C’est toute la différence entre l’analyse économique du contrat proposée par MM. 8 Il se pourrait bien évidemment qu’un groupe d’individus s’engage spontanément dans une activité qui respecte exactement les données constitutives d’un marché, mais un tel scénario idéal paraît excessivement restrictif, car il devrait s’écrouler avec la moindre infraction à ces données. Trouvé à l'intérieurPar ailleurs, la technique référentiel–interrogation (advocacy–inquiry) est préférable quand on dispose de plus de temps, ... Questionnement circulaire Une stratégie pédagogique et en même temps une technique de conversation utilisée ... Ce fut encore le cas lors de l’adoption de la SAS en 1999 ou de la fiducie en 2007. En effet, si de façon classique, à la suite de L. Robbins on peut considérer que celle-ci correspond à l’utilisation des ressources rares pour des usages alternatifs, il faut souligner que cette conception n’est pas unique au sein de la “guilde” des économistes. Trouvé à l'intérieur – Page 125d'un «processus d'interrogation», nous passons au verset 15 à un «processus de questionnement»199: les disciples se ... Nous avons vu, dans le chapitre 1.4.3, les vertus du silence201. combien a duré ce temps, entre le verset 15 et le ... Ce dimanche matin 30 octobre 2016, notre conseil d'administration de la créativité fut scintillant de plaisir intellectuel… Nous préparons l'archétype «Michel le concierge» quand il présentera son documentaire «le pays œuvre d'art?» en salle et qu'à la fin il se présentera sur scène avec son petit chariot de dictionnaires et de livres de référence… L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT : UN REGARD EMPIRISTE CRITIQUE. La leçon de ce bref aperçu sur la lésion est surprenante : la lésion ne ferait pas double emploi avec l’erreur sur la valeur car cette dernière relève de la question de savoir si l’erreur est inexcusable (1ère catégorie) ou non (3ème catégorie). Le fondement est-il alors point de départ ou point d’arrivée dans l’élaboration de la théorie : la méthode doit-elle être synthétique ou analytique ? 1-22. Bref, il faut qu’un concept économique soit à la base de l’élaboration de la théorie des vices du consentement, tout comme la volonté est un concept qui a été à la base de la théorie des vices du consentement telle qu’elle existe aujourd’hui. Un accès obligatoire ne peut être accordé sur la seule base que les substituts sont économiquement moins avantageux18. Voir les conditions d'utilisation du Wiktionnaire pour plus de détails. 16 Lemennicier, Bertrand, Économie du droit, Paris, Éditions Cujas, 1991. Il est généralement utilisé deux mauvaises raisons pour rejeter l’AED. fonction d’utilité36. 761780. Que l'osmose soit, selon le cas, plus ou moins réussie tient à des facteurs divers où interviennent, notamment, la subjectivité, le hasard et la qualité des avocats”. Dans ce cadre, une institution se définit comme “tout système de règles (procédures, pratiques) qui est accepté collectivement et qui nous permet de créer des faits institutionnels” [Searle, 2005, p. 21]. C’est dire combien, en dépit de sa diversification, la propriété s’analyse comme une exclusivité appliquée à des valeurs économiques et protégée par le droit positif. L'apothicaire, en rougissant, avoua qu'il était trop sensible pour assister à une pareille opération. Trouvé à l'intérieur – Page 166Ainsi , faute d'une interrogation sur sa propre possibilité , la philosophie réflexive ne peut donner lieu à une ... interrogation , l'Etre n'est pas étranger à l'ordre du sens : le propre d'une question , c'est bien de comporter la ... 18. [58] Cf. IX. En effet, selon H. Legal [2003], “un équilibre doit être trouvé entre la sensibilité et la technique car le juge n'est pas chargé de refaire entièrement la décision administrative. 3. Pour autant, l’information n’était pas complète car la valeur réelle des photographies était inconnue du vendeur. De nouveaux biens, comme les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. 15-21. De façon certes quelque peu caricaturale, il nous semble que la tentative de certains économistes et/ou de certains juristes pour faire accepter l’idée que parce que l’analyse économique est une science, elle doit permettre de fonder scientifiquement le droit renvoie à une vision primitive du droit, prêtant à celui-ci une essence théocratique. DU CONSENTEMENT : UNE NOUVELLE VISION D’UNE THÉORIE CLASSIQUE, Professeur à l’Université de Franche-Comté. Dans cette perspective, faut-il alors troquer le fondement mythique de l’autonomie de la volonté, fondement volontariste, voire spiritualiste (on n’ose dire idéaliste) de la théorie des vices du consentement pour un fondement plus matériel et pragmatique (et pour tout dire réaliste) de l’analyse économique du droit? Notre contribution à l'analyse plurielle de l'expérience de Pascaline et de ses jeunes élèves, telle qu'elle est présentée dans le documentaire Ce n'est qu'un début, ainsi que dans l'ouvrage de Pettier, Dogliani et Duflocq 1, propose de considérer les apports des ateliers philosophiques selon le point de vue de la dimension temporelle des apprentissages.